Appel d'offres: OPCO EP - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: OPCO EP

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Couverture des régimes de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des collaborateurs d'OPCO EP

Description: Couverture des régimes de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des collaborateurs d'OPCO EP

Identifiant de la procédure: c1e2e865-677a-49aa-9e8e-1092d8d48293

Identifiant interne: PPP1JC-433/4415/20240229-39000

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant

Ville: Paris

Code postal: 75001

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: OPCO EP

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant

Ville: Paris

Code postal: 75001

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: OPCO EP

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 14 800 000 EUR

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Le marché est réservé à une profession particulière : Les garanties d'assurance doivent être portées par un organisme d'assurance disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par le Livre II du code de la mutualité, d'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. L'organisme d'assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Faillite: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)

Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)

Concordat: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)

Fraude: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d'informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

Motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)

Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable d'une faute professionnelle grave: Coupable d'une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)

Etat de cessation d'activités: Etat de cessation d'activités. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement d'impôts et taxes: Paiement d'impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Couverture des régimes de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des collaborateurs d'OPCO EP

Description: Couverture des régimes de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des collaborateurs d'OPCO EP

Identifiant interne: 20240229-39000

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant

Ville: Paris

Code postal: 75001

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Informations complémentaires: OPCO EP

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 12 WORKING_DAY

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 14 800 000 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - La moyenne des résultats techniques et non techniques enregistrés par l'organisme assureur au cours des trois derniers exercices, - Le nombre moyen de bénéficiaires par contrat de l'organisme en charge de la gestion, - La moyenne au cours des 3 derniers exercices de la part de gestionnaires dans les effectifs globaux de l'organisme en charge de la gestion, - La moyenne au cours des 3 derniers exercices du nombre d'assurés sur les contrats collectifs d'assurance frais de santé et prévoyance par gestionnaire, - Les références professionnelles adéquates (au regard du nombre d'assurés et de la nature d'Opco EP) et l'expérience acquise sur des marchés de même nature (et notamment des références concernant des établissements implantés dans les DROM), Pour les organismes d'assurance habilités : - Une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées; - Le pouvoir du signataire pour engager l'organisme assureur ; Si courtier : - Une copie de l'attestation ORIAS ; - Le mandat donné par l'organisme assureur ; - Le pouvoir du signataire pour engager la société ; Niveau(x) minimal(aux): ......